Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Toi Ma Robe et l’acheteur acceptant les présentes conditions. Ces dernières précisent les conditions d’achat, de paiement et de livraison des produits achetés par l’acheteur. Avant tout achat, l’acheteur reconnait avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et de les accepter sans restriction par sa signature apposée sur le bon de commande ou en validant le panier. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par l’entreprise, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande/achat. Tous les prix sont indiqués TVAC et en « euros ». Toi Ma Robe se réserve le droit de modifier ces derniers à tout moment.
Paiement et commande
Le contrat est conclu sous la condition suspensive du versement par l’acheteur du prix total tel que défini dans la présente convention au plus tard à la date prévue dans le contrat (paiement par bancontact/visa ou espèces le jour de la signature du bon). Toi Ma Robe ne sera plus tenu à une quelconque obligation si le paiement de l’acheteur intervient postérieurement à cette date lors d’un versement bancaire. Il est convenu que le versement s’entend de l’arrivée des fonds sur le compte du vendeur, lorsque le mode de paiement choisi par les parties est un versement bancaire. Le paiement qui arriverait sur le compte de Toi Ma Robe postérieurement à la date convenue par les parties sera alors restitué à l’acheteur.
Les achats de produits en magasin, ainsi ceux commandés ou ceux de l’eshop devront être payés en totalité au moment de l’achat. Les produits devront être emportés directement lors de l’achat (sauf ceux en commande). Les accessoires commandés ne peuvent être modifiés ou annulés une fois que la commande est acceptée par Toi Ma Robe. Ces derniers sont à payer à 50% au moment de la commande et doivent être réceptionnés dès leur arrivée en magasin. L’acheteur sera informé de leur arrivée par téléphone et par mail. Ce dernier aura 30 jours (à dater de l’envoie de l’email ou du coup de téléphone) pour venir les réceptionner et les payer en totalité. En cas de non-respect de ces règles, la clause sur les intérêts de retard sera mise en application.
Le paiement et la signature de l’acheteur sur le bon de commande/achat constituent un contrat de vente. Il est convenu que la propriété du produit ne sera transférée à l’acheteur qu’au moment du paiement par l’acheteur de l’intégralité du prix.
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Lors de l'achat en boutique, si l'acheteur est en incapacité de régler le montant des produits en une fois, le paiement peut être effectué en deux fois. Dans ce cas, un acompte de 50% sera demandé à la signature du contrat. Les 50% restants devront être payés en boutique dans les 30 jours à compter de la signature du contrat. Les produits achetés de stock devront être payés en totalité et emportés dans un maximum de 30 jours après la signature du contrat de vente.
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Cet acompte est un paiement à valoir sur le prix total, et ne constitue en rien un moyen de dédit pour l’acheteur. Le délai de paiement n’est donc en rien un délai de réflexion laissé à l’acheteur
Annulation de la vente : droits et devoirs de chacun
Annulation de la vente : droits et devoirs de chacun
La présente vente est irrévocable tant pour le vendeur que pour l’acheteur à la date de la signature du contrat, les deux parties étant dès lors tenues à la parfaite et complète exécution de leurs obligations respectives. En conséquence, à dater de la signature du contrat, ni le vendeur ni l’acheteur ne pourront modifier unilatéralement les caractéristiques du produit à livrer/acheter, notamment le modèle choisi, la couleur ou la taille, le prix ou les annotations techniques apposées. Cette énumération n’étant pas exhaustive.
L’acheteur ne peut pas se rétracter de la vente. Ceci est également valable lorsqu’un acompte a été versé.
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La date limite de livraison du produit commandé en boutique à l’acheteur sera de deux semaines maximum avant la date de l’évènement tel qu’il est renseigné par l’acheteur à la rubrique « date du mariage » sur le bon d'achat.
L’acheteur ne sera pas tenu d’exécuter son obligation de paiement si Toi Ma Robe n’a pas respecté ses propres obligations contractuelles ou serait en défaut de les exécuter.
En cas de résiliation unilatérale du contrat par l’acheteur, notamment si l’évènement est annulé, l’acheteur ne pourra restituer le bien à Toi Ma Robe.
Dans le cas de force majeure imprévisibles et irréversibles empêchant l’une des parties de remplir ses obligations, le contrat sera résilié de plein droit sans qu’aucune des parties ne puisse solliciter un quelconque dédommagement. Sont considérés comme des cas de force majeure : la faillite du fournisseur, les incendies et dégâts des eaux des locaux du fournisseur ou du vendeur, les catastrophes naturelles.
Pour tous litiges concernant la présente commande, les parties conviennent de la compétence territoriale des Tribunaux de Nivelles.
Intérêts de retard
Dans le cas du paiement d’un acompte de 50%, les 50% restants seront dû par l’acheteur 30 jours après le paiement du premier acompte. A défaut de paiement des derniers 50%, le prix restant sera majoré automatiquement et sans mise en demeure d’un intérêt conventionnel au taux de 12% l’an à dater du 15ème jour de retard du paiement du prix restant. Le délai de 15 jours prends cours 30 jours après la signature du contrat. Le prix restant sera de plus augmenté de plein droit et sans mise en demeure de 10% avec un minimum de 75 euros à titre de clause pénale forfaitaire.
Propriété
Le vendeur possède la propriété des produits tant que le paiement n’est pas effectué dans sa totalité. Si les produits ne sont pas soldés dans les 6mois, le vendeur a le droit de remettre ces derniers en vente, sans prévenir l’acheteur. Ce dernier ne pourra pas récupérer les produits achetés et perdra l’acompte des 50% versés lors de la signature du contrat de vente.
Retouches
En signant le bon de commande, l’acheteur reconnaît l’exactitude de la taille achetée. Ce dernier reconnaît être parfaitement conscient qu’en cas de changement des mensurations (perte ou prise de poids, grossesse,...), entre le moment de la signature du bon d'achat et le moment des retouches, les frais en résultant seront à sa charge.
Les retouches se feront dans des ateliers extérieurs qui seront conseillés par le vendeur à l'acheteur. Ce dernier prendra contact en privé avec ces ateliers.
Outlet et seconde main
Produits issus de l’outlet : ces derniers sont des pièces de fin de série des fournisseurs. Certaines pièces sont totalement neuves, d’autres ont déjà été portées pour des shootings, des défilés, ou sont des modèles d’expo de magasin déjà portés lors d’essayages. Il pourrait donc y avoir certaines imperfections, défauts, accros (ce qui justifie un prix rabaissé). Une fois les produits emportés, aucune réclamation ne pourra se faire sur l’état des produits. Veuillez donc vérifier chaque détail avant votre achat. Pour rappel, même défectueux, le produit ne sera ni repris, ni échangé.
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Produits issus du seconde main : Ces derniers sont parfois neufs (car jamais portés pour cause d’annulation par exemple), mais dans la plupart des cas, il s’agit de produits déjà portés. Ils peuvent donc comporter quelques défauts. Veuillez vérifier avant votre achat. Même défectueux, le produit ne sera ni repris, ni échangé une fois sorti de notre boutique.
Conformité du produit
En emportant les articles, l’acheteur reconnaît qu’ils sont conformes aux spécifications de la commande et ne comportent aucun vice apparent. Toutes réclamations concernant les défauts des produits livrés devront être faites avant leur sortie du magasin.
Webshop et magasin
Description des produits
Les descriptions (photographies, textes, informations et caractéristiques) illustrant les produits présentés sur le site sont données à titre indicatif. Dans le cas d’une information erronée, Toi Ma Robe ne peut y engager sa responsabilité. Cependant, ce dernier s’engage à corriger ou à rectifier toute erreur ou omission dans les meilleurs délais après en avoir été informé.
Les produits présentés sur le site et disponibles dans notre boutique sont des pièces uniques. Ils sont soit d’occasion (via le dépôt vente), soit neufs dégriffés (via des fins de séries), soit déstockés (ayant servis en magasin comme modèles d’essayages).
Une vente en magasin est prioritaire par rapport à une vente en ligne. Nous nous laissons la possibilité d'annuler une vente en ligne si le produit à été vendu en boutique.
Expédition et livraison
Toi Ma Robe expédie sur tout le territoire belge et en Europe les produits qui sont commandés sur le site.
En dehors du territoire belge, les frais d’expédition et de livraison sont facturés proportionnellement au poids et au volume des produits achetés. Les frais d'envoi comprennent notamment les frais d'emballage et d'expédition.
En présence d'une anomalie apparente du colis (endommagé, ouvert, traces de liquide, etc …), l'acheteur ne doit pas ouvrir le colis et est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés au bureau de Poste et à y établir un «constat ». Toi Ma Robe doit aussi être prévenu du problème via mail à info@toi-ma-robe.be. L'ouverture dudit colis exclut tout recours auprès du transporteur (La Poste, UPS, ...).
Toute commande non reçue doit être déclarée par mail par l’acheteur 15 jours ouvrés maximum à compter du dépassement du délai de livraison. (mail : info@toi-ma-robe.be) Dès réception de ce dernier, Toi Ma Robe procédera à une enquête auprès du transporteur concerné.
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Adresse de retour : Rue de Combattants 51
1421 Ophain
Retour
L’acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la date de réception du colis pour retourner les produits commandés (prévu par le code de droit économique art. VI.47 à VI.53 CDE du droit de rétraction).
Nous sommes une petite entreprise. Prenez le temps svp de bien réfléchir, de bien lire les descriptifs et d’analyser les tableaux de mesures avant une commande en ligne. Les retours nous demandent beaucoup de temps en plus de notre travail en magasin. Merci de penser à nous.
En cas d’annulation de la commande, l’acheteur doit informer Toi Ma Robe via le formulaire de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur (sauf dans les cas exceptionnels où un article présenterait un défaut ou une erreur dans la commande).
Votre remboursement aura lieu dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de votre retour (hors frais de livraison), à condition que le produit soit en bon état lors du retour. Ce dernier sera effectué par virement bancaire ou sur la carte que vous avez utilisée pour passer votre commande.
Le formulaire ne vaut que pour les achats en ligne. Pour tout autre achat, veuillez lire l’intégralité des conditions générales de vente.
Droit de douane
Toute commande passée peut être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane propres à chaque pays. Ces dernières sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. Toi Ma Robe n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’acheteur des droits de douane et des taxes applicables.
A défaut de paiement du prix restant au moment de la livraison du produit à l’acheteur, le prix restant sera majoré automatiquement et sans mise en demeure d’un intérêt égal au taux d’intérêt en cours : https://finances.belgium.be/fr/sur_le_spf/structure_et_services/administrations_generales/tr%C3%A9sorerie/taux-dinter%C3%AAt-l%C3%A9gal-applicable
L’acheteur doit donc prendre contact avec Toi Ma Robe avant d'effectuer son achat sur le site. Les frais d'envoi comprennent notamment les frais d'emballage et d'expédition.
Le montant définitif des frais fait l’objet d’un devis personnalisé transmis par courrier électronique au Client. L’expédition ne peut avoir lieu qu’après réception et encaissement de l’intégralité du montant de la facture et des frais de transport.
Les délais de livraison sont de 10 à 15 jours ouvrables, comptés à partir de la date d’encaissement du règlement. Toi Ma Robe ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison dus à d’éventuels problèmes de transports (grèves, manifestations, etc.).